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Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de la page WEB Uvatis.net et des services mis à disposition des Clients est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Définitions

Conditions Générales d'Utilisation: désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du site.

Contenu: désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images animés, des jeux multimédia, etc. disponibles sur le Site Uvatis.net.

Service: désigne(nt) les services d'UVATIS et ceux des Partenaires proposés au Clients sur le site Uvatis.net.

Territoire : désigne le Burkina Faso.

Client : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès aux Services aux fins d’accéder aux Contenus sur le Site Uvatis.net.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Client et UVATIS concernant l’accès et l’utilisation du site Uvatis.net et des Services.

3. Réclamations

Les réclamations ou requêtes relatives à l’utilisation du site et Services qui lui sont associés, les Clients pourront directement prendre contact avec le service client via le formulaire en ligne ou notre standard par mail au [email protected]

4. Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil

5. Conditions générales d’utilisation des Services des Partenaires UVATIS

L’utilisation des Services Partenaires proposés sur la plateforme de UVATIS est soumise aux conditions générales des partenaires. Pour avoir accès à ces conditions générales, merci de vous rendre sur les sites des partenaires concernés.

UVATIS n’assume pas de responsabilité pour les dommages ou les pertes causés par l’utilisation par le Client des Services Partenaires et résultant de tout dysfonctionnement ou erreur émanant des systèmes Partenaires.

6. DISPONIBILITE DES SERVICES

L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par UVATIS et à la charge exclusive du Client.

Le Client s’engage à ne pas entraver le fonctionnement du site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le Site et les Services et plus largement le système d’information de UVATIS

Par ailleurs, chaque Client déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

7. RESPONSABILITE

UVATIS décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dégage toute responsabilité pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d'Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que le contrat ne lui concède aucun droit ni aucun titre de propriété quel qu’il soit sur le site Uvatis.net et ne tentera aucune action qui mettrait en péril les droits d’UVATIS. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les marques et logos d’UVATIS ou des groupes de sociétés auxquels celle-ci appartient sans l’accord préalable exprès de celle-ci.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confère ou ne sera considérée comme conférant au Client le droit ou la licence pour l’utilisation de sa propriété intellectuelle.

9. SUSPENSION- RESILIATION

UVATIS se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du Site ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du Site. UVATIS se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où le Client ferait preuve de manquements significatifs à l’article 6 des présentes CGU.